POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
La Politique de confidentialité et de protection des Données personnelles des utilisateurs règle les droits du Site de la collecte, de l’utilisation, de la conservation et de la transmission des données personnelles que les Utilisateurs du Site ont fourni.
La collecte des informations personnelles s’effectue sur le Site, par téléphone et l’application mobile. La collecte et l’utilisation des Données des Utilisateurs s’effectuent en conformité avec la loi française sur la protection des Données, y compris les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).
La société Serrurier-Honnete, dont l’adresse est indiquée sur son site web officiel, est responsable du traitement de toutes les données personnelles fournies par les Utilisateurs. L’utilisation des services de la société signifie que les Utilisateurs ont lu et ont accepté les conditions de la collecte et du traitement de leurs Données personnelles pour des fins indiquées dans la Politique présente.
PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La Politique de confidentialité et de protection des Données personnelles des Utilisateurs sert à régler le Service que la société Serrurier-Honnete fournit aux Utilisateurs. La société a le droit de collecter les Données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des services pour eux.
La base de la Politique présente consiste en confidentialité des Données personnelles des Utilisateurs de Serrurier-Honnete. Avant d’accepter cette Politique de confidentialité et de protection des Données personnelles, les Utilisateurs doivent la lire attentivement. En acceptant les conditions de la Politique présente, les Utilisateurs comprennent que leurs Données personnelles seront traitées d’une manière automatique.
DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS DANS LA POLITIQUE
Tous les termes qui débutent par une majuscule, au singulier et au pluriel et qui sont utilisés dans cette Politique de confidentialité possèdent les définitions suivantes:
“Conditions Générales" ou “CG” — ce sont les conditions générales du Service qui sont disponibles pour les Utilisateurs sur le Site web officiel;
"Données personnelles” — ce sont les informations personnelles que Serrurier-Honnete collecte en conformité avec la législation française en vigueur;
“Partie” — est un des participants de la coopération entre la société et les Utilisateurs. Cela peut être Serrurier-Honnete et/ou l’Utilisateur (peut être pris d’une manière individuelle et/ou collective);
“Prestation” — est la prestation que l’Expert offre à l'Utilisateur et qui dépend des informations que l’Utilisateur a fourni à Serrurier-Honnete;
“Expert” — est l’artisan, le professionnel qui a de l’expérience et qui est autorisé à fournir les services conformément aux particularités des services de Serrurier-Honnete;
“Politique de confidentialite” — est le document présent;
“Service” — est le service que Serrurier-Honnete est capable de fournir aux Utilisateurs en conformité avec les conditions générales;
“Site” — le site web, son support, y compris une application mobile, qui appartiennent à Serrurier-Honnete;
“Utilisateur” — la personne qui utilise le site et/ou qui profite des services de Serrurier-Honnete.
PARTICULARITÉS ET CHANGEMENT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
3.1. La Politique présente définit les particularités et les conditions de la collecte, du traitement et de la divulgation des Données personnelles par la société Serrurier-Honnete qui fournit les Services aux Utilisateurs. Elle décrit également les modalités d’exercice des droits par les personnes dont les Données personnelles sont collectées par Serrurier-Honnete.
3.2. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance avec la Politique de confidentialité et à l'accepter complètement. Il peut l’accepter en cochant la case avec la mention “Je reconnais avoir lu et accepte la Politique de confidentialité du Site”. L’utilisation du Site et/ou des Services de Serrurier-Honnete par l’Utilisateur signifie qu’il accepte la Politique présente.
3.3. Serrurier-Honnete a le droit de changer à tout moment les conditions de la Politique de confidentialité. La société s’engage à publier une nouvelle version de la Politique sur son Site, à notifier les Utilisateurs en envoyant le message par courriel ou directement sur le Site.
3.4. Le site de Serrurier-Honnete peut avoir des liens menant aux sites tiers. La société n’est pas responsable de leur politique de confidentialité.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
Serrurier-Honnete a le droit d’effectuer la collecte des Données personnelles de ses Utilisateurs. La collecte peut être effectuée d’une des manières suivantes:
quand l’Utilisateur remplit un formulaire au sein du Service (un formulaire pour demander une Prestation et/ou un formulaire de contact);
quand l’Utilisateur profite des Services de Serrurier-Honnete;
quand l’Utilisateur contacte l’Expert de Serrurier-Honnete pour obtenir le service ou résoudre un problème d’utilisation du Service.
LES DONNÉES PERSONNELLES QUE Serrurier-Honnete COLLECTE
La societe Serrurier-Honnete a le droit de collecter les Données personnelles des Utilisateurs suivantes:
les informations et les coordonnées des Utilisateurs (nom, prénom, numéro de téléphone, email);
les informations de connexion au Site (adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur, identifiant du terminal, lieu et temps de connexion);
les détails de l’utilisation de Serrurier-Honnete, y compris les cookies (les actions qui ont été effectuées, les pages qui ont été vues et la quantité de données reçues).
La collecte et le traitement des Données personnelles indiquées dans ce document permet d'améliorer un environnement sécurisé et de garantir la bonne exécution des obligations prévues par Serrurier-Honnete.
LES COOKIES ET LEUR GESTION
Un cookie est défini comme un petit fichier en format textuel qui peut être placé ou stocké sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou téléphone portable) pendant qu’il surfe sur internet. Grâce au cookie il est possible de reconnaître un Utilisateur, de l’aider à naviguer plus facilement sur le Site, de fournir des connexions sécurisées et de lui offrir ses préférences individuelles pendant les prochaines visites.
L’Utilisateur a la possibilité d'empêcher l’installation de cookies en utilisant une des manières suivantes:
refuser les cookies sur la bannière à cet effet;
supprimer les cookies en utilisant l’option idoine du navigateur internet.
Pour les utilisateurs du navigateur Google Chrome la procédure sera la suivante: Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
Les utilisateurs du navigateur Internet Explorer peuvent utiliser les recommandations publiées sur https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies .
Les utilisateurs du navigateur Mozilla Firefox peuvent utiliser les recommandations publiées sur https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences .
Les utilisateurs du navigateur Safari peuvent utiliser les recommandations publiées sur https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac .
Il est important de souligner qu’il existe des cookies techniques qui ne peuvent pas être refusés puisqu’ils permettent au Service de bien fonctionner. La durée maximale de l’installation de ces cookies est de treize (13) mois.
Sur le Site les types de cookies suivants sont utilisés:
les cookies techniques qui sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils ne doivent pas être désactivés puisque cela peut causer des difficultés de l’utilisation du Site et de ses certaines fonctionnalités;
les cookies fonctionnels qui servent à mémoriser les préférences individuelles des Utilisateurs dans le but de personnaliser leur expérience sur le Site;
les cookies de performance et statistiques qui donnent la possibilité d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site;
les cookies publicitaires qui sont à la base des publicités personnalisées et adaptées aux besoins et préférences individuelles des Utilisateurs;
les cookies partenaires qui permettent de personnaliser l’offre publicitaire des sociétés partenaires.
LES PARTICULARITÉS DE L’USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
La collecte des Données personnelles donne la possibilité à Serrurier-Honnete de remplir ses obligations contractuelles dont l’Utilisateur a besoin. Cela permet également à la société de:
bien fonctionner;
transmettre des informations aux Experts pour qu’ils puissent contacter l’Utilisateur et lui fournir des Services nécessaires;
garantir une expérience personnalisée aux Utilisateurs;
améliorer les conditions des Services fournis aux Utilisateurs;
fournir le soutien lors de l’utilisation du Service par les Utilisateurs;
avoir des informations statistiques à propos de l’utilisation du Service par les Utilisateurs;
aider aux Utilisateurs en cas des litiges qui sont liés au Service;
informer les Utilisateurs à propos des changements du Service.
Serrurier-Honnete ne peut pas utiliser les Données personnelles pour des fins différentes de celles indiquées dans ce document.
L’utilisation du Site par l’Utilisation est prévue pour:
gérer le fonctionnement et optimiser le Site;
gérer la relation client (chat, mail et téléphone);
gérer la satisfaction client (la collecte des notes sur l'expérience des Utilisateurs et sur la Prestation);
mettre en oeuvre une assistance Utilisateurs;
envoyer des offres commerciales via email, les réseaux sociaux, les notifications mobiles et les autres sites internet en conformité avec les préférences individuelles des Utilisateurs;
gérer des litiges éventuels liés au Service.
LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR Serrurier-Honnete
Toutes les Données personnelles que Serrurier-Honnete collecte sont stockées au sein de l’Union Européenne. C’est un prestataire qui applique les standards de l’industrie liée à la sécurité informatique. La Société s’engage à ne pas transférer les données personnelles collectées hors de l’Union Européenne.
DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR Serrurier-Honnete
La Société s’engage à ne jamais céder les Données personnelles des Utilisateurs aux tiers (sans accord préalable de l’Utilisateur).
Les Données personnelles collectées par Serrurier-Honnete peuvent être transmises aux Experts pour qu’ils fournissent et assurent les Prestations acceptées au préalable par les Utilisateurs. Dans ce cas il s’agit uniquement des Données personnelles suivantes: nom, prénom, mail, adresse, téléphone.
La Société a le droit de céder les Données personnelles dans les conditions suivantes:
si la Société est rachetée par un tiers;
si la Société est obligée de transmettre ces Données personnelles en conformité avec la législation en vigueur.
Serrurier-Honnete réserve le droit de faire appel aux prestataires (pour obtenir des Données personnelles de l’Utilisateur) comme Gandi et OVH.
Les prestataires nommés s’engagent à respecter les obligations liées aux données personnelles en conformité avec la législation en vigueur (y compris l'impossibilité de les transférer hors de l’Union Européenne).
La Société a le droit également de transmettre les Données personnelles des Utilisateurs à toute autorité administrative en cas de la demande, de l’application de la loi ou suite à la décision de justice.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les Données personnelles des Utilisateurs sont stockées par Serrurier-Honnete dans les conditions prévues par les standards de l’industrie. La Société s’engage également à respecter la réglementation applicable dans le domaine de la sécurisation des Données personnelles.
Parmi les mesures de sécurité que Serrurier-Honnete utilise sont:
Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
Développement de certificat numérique;
Sauvegarde informatique;
Pare-feu (Firewalls).
Si un tiers atteint aux Données personnelles, la Société s’engage à s'en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais. Le stockage des Données personnelles des Utilisateurs s’effectue pendant deux (2) ans à partir de la date de leur transmission. Après cette période les Données personnelles seront supprimées d’une manière automatique. La Société réserve le droit de ne pas supprimer les Données personnelles si elles sont nécessaires au maintien de la comptabilité commerciale de la Société et au respect des obligations légales.
LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
La Loi Informatique et Libertés et le RGPD prévoient la disposition des droits suivants de toute personne concernée:
droit d’acces;
droit d’opposition;
droit de rectification et de modification;
droit de portabilite;
droit de limiter le traitement.
Les Utilisateurs peuvent contacter Serrurier-Honnete pour exercer les droits nommés ci-dessus.
LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
La loi applicable correspond à la législation française en vigueur.
Le document de la Politique est rédigée en français.
L’Utilisateur a le droit de soumettre à la CNIL n’importe quel litige lié à l'exécution ou l'interprétation de la Politique présente qui n’est pas résolue à l’amiable entre les Parties.
Le litige peut être également soumis à la cour compétente du siège de la Société.
